Aujourd’hui nous vous présentons le troisième numéro de notre journal. Cette publication est l’occasion pour nous de vous partager nos points vues sur la vie municipale de Castelginest.

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Nous sommes heureux de vous proposer le second numéro de notre journal. Pour cette nouvelle édition nous avons décidé de vous présenter les nombreux sujets abordés en Conseil Municipal ces derniers mois, en vous donnant notre point de vue.
Le contexte incertain que nous connaissons actuellement nous confirme que c’est aujourd’hui que nous devons adapter notre commune aux enjeux de demain : implication citoyenne, services et activités de proximité, mobilité durable, végétalisation.

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1 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

PERSONNEL

2 – Modification du tableau des effectifs

3 – Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest : actualisation 

4 – Délibération fixant la nature et la durée des Autorisations spéciales d’absence

5 – Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité 

6 – Création d’emplois contractuels au titre de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984

7 – Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour L’Harmonie des Genêts

FINANCES

8 – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo

9 – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo

10 – Demande de subvention à la Région pour la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo

11 – Demande de subvention à l’ADEME pour la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo

12 – Demande de subvention au FEDER pour la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo

13 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’un plan d’équipement en climatisation au sein des écoles de la commune

14 – Complexe sportif de Nauzemarelle: Concours de maîtrise d’œuvre. Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre

15 – Complexe sportif de Nauzemarelle: désignation des membres du jury

16 – Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

URBANISME

17 – Principe de mis en vente de terrains situés Route de Bruguières

18 – Autorisation de déposer un permis de construire Rue du Docteur Matéo

CADRE DE VIE 

19 – Mise en place d’un éclairage pour la piste d’athlétisme ?

20 – Rénovation de l’éclairage de type «boules» dans la rue des Bambous, la rue de l’ Autan et l’impasse Pigot

INTERCOMMUNALITÉ

21 – Syndicat du Bassin Hers Girou : approbation des statuts

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ORDRE DU JOUR

INFORMATION

1 – Modification du tableau du Conseil Municipal
2 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

VIE COMMUNALE

3 – Élection des membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

PERSONNEL
4 – Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’association « Agir pour les Animaux »
5 – Centre petite enfance actualisation de la vacation du pédiatre
6 – Accueil de deux jeunes en service civique au sein de la collectivité
7 – Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

FINANCES

8 – Attribution de compensation 2021 : adoption du rapport de la CLETC du 18 novembre 2020
9 – Admission en non-valeur
10 – Concession de Service Public pour la capture des animaux errants
11 – Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d’activité 2020 12 – Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d’activité 2020
13 – Commission communale d’accessibilité: rapport annuel 2020

14 – BUDGET PRINCIPAL-Décision Modificative n°1-2021
15 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques

CADRE DE VIE
16 – Adoption du règlement intérieur de Castel Bus
17 – Sécurité publique : Renouvellement de la convention de partage de fréquence radiophonique avec la commune d’Aucamville
18 – Eclairage du cheminement piétonnier situé Route de Bruguières
19 – Rénovation de l’éclairage vétuste rue du Joug et place Madis

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Nous avons reçu l’ordre du jour de ce Conseil Municipal avec l’ensemble des pièces relatives aux questions abordées 5 jours avant la tenue du CM avec un week-end compris, qui est le minimum garanti par la loi, ce qui, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, représente un délai très court, d’une part pour se réorganiser afin d’être présent.e au CM , d’autre part pour préparer la réunion.

En effet certains points de l’ordre du jour nécessitent parfois du temps pour en prendre connaissance, les analyser avant d’être en mesure d’avoir une opinion.
Pour ce Conseil du 11 mars, nous citerons : le point 7 (Débat d’Orientations Budgétaires), le point 23 (rapport de la chambre régionale des comptes relatif à Toulouse Métropole), le point 24 (pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres).

Nous avons soulevé ces difficultés, nous avons même envoyé, récemment, un courrier (resté sans réponse) pour trouver une solution qui nous permette d’exercer correctement notre mandat d’élu.e, sans résultat à ce jour.
Dans la situation actuelle, nous ne sommes pas en mesure de traiter les trois points cités ci-dessus, et demandons à reporter leur examen lors d’une nouvelle réunion du C.M.

En fin de Conseil Municipal nous vous proposons d’arrêter la date de cette nouvelle réunion.

LIRE LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’instance s’est tenue de 10h à 12h20 et nous avons pu exprimer nos analyses et propositions sur chaque point  de l’ordre du jour dans un climat tendu de Mr le Maire sur nos expressions tout le long des débats. Nous  avons compris ce qu’il en était de cette « drôle d’ambiance » quand en fin de séance nous avons subi « un  rappel à l’ordre » sur lequel nous nous sommes exprimés pour confirmer notre attitude constructive et  l’expression de nos analyses en tant qu’élu-e-s minoritaires qui méritent du respect.  

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des questions orales hors délai, alors  conformément au Règlement Intérieur, elles sont refusées. (minimum 72h alors que nous avions  demandé la possibilité de 48h) 

Début du Conseil Municipal par l’approbation du PV du CM du 20 Novembre 2020. (unanimité,  aucune remarque)  

En préalable aux débats Mr le Maire a proposé une minute de silence en la mémoire de l’ancien  Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. 

Suite à notre demande, une minute de silence a été en hommage à Jean Duchêne, Castelginestois et  militant historique du PCF, récemment décédé. Jean Duchêne a été conseiller municipal, très actif au  sein de la CCAS et de la commune. Mr le Maire a souligné la sincérité et l’engagement de notre  camarade dans la ville. 

Mr le Maire a ensuite informé les membres du CM de la récente obtention par la commune d’un prix  au niveau de la sécurité « 3coeurs » ville prudente, soulignant la coopération entre la police  Municipale et la Gendarmerie sur les politiques de prévention routière sur la ville. Nous en avons  profité pour intervenir sur l’importance de cette coopération dans le cadre d’une actualité où les  annonces gouvernementales mettent en danger l’avenir de la compétence Gendarmerie pour notre  zone. Plusieurs collectivités de toutes sensibilités se sont prononcées par un vœu sur ce sujet (Balma,  l’Union, Toulouse Métropole) , tout comme Mr le Maire a signé individuellement une lettre des  Maires dans le même sens. De manière constructive nous avons proposé d’adopter un même vœu  engageant l’ensemble des élu-e-s de la commune. Cela a été refusé à ce stade : « Pas d’utilité de faire  un vœu » dixit M le Maire. 

Points à l’ordre du jour :  

 Convention entre la commune et le CCAS. Ce document précise les modalités de liens  fonctionnels entre les services. Première fois qu’une telle convention est présentée en CM. Nous  avons voté Pour. 

 Conditions d’accueil et de gratification des stagiaires de l’enseignement. Pour les stages de  plus de deux mois il sera mis en œuvre une gratification indemnitaire (environ 4€/l’heure). Nous  avons rappelé que cette gratification est une obligation légale pour les stages d’au moins 2 mois.  Pour les stagiaires « Master » nous avons demandé s’il était prévu une gratification plus importante,  

réponse actuellement il n’y a jamais eu une demande de stage de ce niveau. Nous sommes aussi 

revenus sur la situation des jeunes Collégiens pour les stages de 3ème avec les difficultés vu la crise  sanitaire de trouver des propositions. 

 Accueil d’apprentis. Il est proposé pour la commune d’accueillir des apprentis avec dispositif  à mettre en œuvre. Rémunération des stagiaires:1ère année entre 400 et 600€, la 2ème année <780€, la  3ème année <67% du SMIC. Nous avons voté Pour. 

 Modification du tableau des effectifs. Création d’un poste d’adjoint technique principal de  2ème classe : CDD qui devient titulaire. Nous avons voté Pour. 

 Poursuite de la mise en œuvre du régime indemnitaire (dispositif RIFSEEP). La précédente  délibération était erronée dans son champ et il est proposé une mise à jour. Nous avons voté Pour. 

 Création d’emplois contractuels « en CDI » : il nous est annoncé oralement la possibilité pour  la collectivité de recruter des CDI sur des postes non pourvus de fonctionnaires (14 postes).  Favorables aux enjeux de précarité, nous avons souligné que le vote proposé dans les documents  présentés ne correspondaient pas à cette présentation orale (dans le document il est question de  contrats de 3 ans renouvelables une fois sur la même durée, donc CDD et non CDI). Mr le Maire  nous a dit que « s’il le dit » il faut le croire. Nous nous sommes interrogés sur le cadrage légal d’un  tel vote « à l’oral » sur les questions de droit du travail très normées. Le Maire déclare que ce qu’il a  dit sera écrit dans le PV. Le Maire nous explique qu’en cours de CDD, il était demandé à l’agent de  passer les concours, et que si à la fin du renouvellement du CDD, l’agent n’avait pas obtenu le  concours il pourrait lui être proposé un CDI. Nous avons voté Pour. 

 Création de tarifs pour les élèves de l’école de Musique : dans le cadre de la crise sanitaire, il a  été proposé des tarifs de cours à distance (50 % du tarif normal). Nous sommes revenus sur notre  demande de prise en compte d’un quotient familial dans ces tarifs. Il nous a été répondu que c’était  difficile au vu de l’aide départementale accordée aux familles dont le revenu est faible et que si  nécessaire, les familles en difficultés pouvaient aller au CCAS pour obtenir une aide. 

Nous avons insisté sur le fait que des familles ayant de faibles ressources étaient hésitantes à aller  exposer leur situation au CCAS et demander une aide. Avoir des tarifs au quotient familial, donc  prenant en compte les ressources de la famille évite toute démarche particulière parfois difficile à  faire. De plus, concernant de possibles distorsions par un cumul possible de certaines aides, nous  avons affirmé qu’il était possible de les éviter, il suffisait pour cela de réfléchir aux solutions qui y  remédieraient. Le maire maintient son refus de prendre en compte le quotient familial. Nous  reviendrons sur le sujet. Dans l’immédiat, nous avons voté Pour.  

 Diverses demandes de subvention au vu des travaux de rénovation/extension du Groupe  scolaire Buffebiau (DETR, CD31, CAF, Région). Dans l’attente de l’expression annoncée par Mr le  Maire sur les sujets scolaires pour la fin du CM, nous avons rappelé nos analyses : tendance  démographique croissante qui nécessite un 3ème groupe scolaire, exigence de transparence et  d’association des interlocuteurs (enseignant-e-s, parents d’élèves, élu-e-s, citoyen-ne-s) sur le projet  envisagé. En dépit de notre demande réitérée lors de tous les conseils municipaux, nous n’avons  jamais eu la possibilité de participer à un travail de réflexion sur les travaux d’extension/rénovation  de Buffebiau. L’adjointe à l’éducation a confirmé l’engagement pris par Mr le Maire suite à nos demandes  d’une présentation à la rentrée aux parents sur le dossier actualisé. Nous nous sommes abstenus.

 Demande de subvention au CD31 pour Parking (115 places) du complexe sportif  Nauzemarelle. Nous avons souligné que ce parking de 115 places + 3 places réservées bus est en fait  un agrandissement du parking actuel qui compte 60 places, c’est donc un projet d’évolution de 55  places pour un coût de 480k€. Nous avons voté Pour. 

 Mise en place d’éclairage sur ce même parking. Cet éclairage s’éteindra dès la fin de  l’utilisation des équipements. Nous avons voté Pour. 

 Cinéma Municipal « Le Castelia ». Il est proposé une convention sur la sécurité ainsi que les  tarifs 2021. Nous constatons la poursuite d’une politique de « faibles tarifs ». Nous avons voté Pour. 

 Demande de subvention à la CAF pour achat d’un véhicule hybride au service jeunesse. Nous  avons voté Pour. 

 Soutien à l’économie. Il a été proposé l’exonération totale des droits de place pour 2020. En  cohérence à nos votés passés et le nécessaire soutien des commerces de Castelginest, nous avons voté  Pour. 

 Autoriser le maire à faire réaliser des petits travaux urgents dans la limite de 10 000 € annuels  pour l’éclairage public et la signalisation tricolore : Nous avons voté Pour.  

Remarque : La présidence du SDHEG a changé, Thierry Suaud (Maire de Portet) a été élu président  en remplacement de Pierre Izard. 

 Appel à candidature sur bail commercial pour le bâtiment « des Chimères ». Après  confirmation que cette recherche concerne un profil de « restauration de qualité », nous avons voté  Pour. 

 Appel à candidature sur bail commercial, rue des écoles ( dans bâtiment de la future école de  musique). Nous avons proposé que cet espace de 65 m2 soit mis à disposition du monde associatif et  pour des salles de réunion, notamment pour les élus d’opposition auxquels il n’a été proposée  qu’une salle de 7 m2 ! Devant le refus du Maire, nous avons voté Contre. 

 Rénovation d’éclairages au Parc Mauvezin. Suite à incident ( pilier défectueux qui est tombé »)  il est proposé une rénovation des 9 ensembles d’éclairages. Nous avons voté Pour. 

L’ordre du jour étant terminé cela devait être le temps des questions orales. Mais au vu la  réception des questions de Castelginest Autrement, 48h avant la séance Mr le Maire a indiqué une  stricte application du Règlement Intérieur(RI) qui indique un délai de 72h. Pourtant nous avions déjà  souligné le caractère illégal (confirmé par toutes les jurisprudences administratives) d’un tel délai et  que nous avons demandé à Mr le Maire mette à jour le RI en conformité des jugements des TA  (Tribunaux Administratifs). C’est donc une triste nouvelle démocratique et nous, tout comme les  habitant-e-s, n’auront pas de réponses aux questions suivantes que nous posions : 

– Décharge sauvage route de Villemur (courrier de l’association « Ma Terre »)  – Asphaltage de la coulée verte (courrier de Raymond Rivals)  

– École du centre : Stage de réussite non réalisé pas de salle disponible 

Par contre Mr le Maire est revenu terminer cette séance pour nous« donner des leçons » sur « ce qu’il  faut faire et ne pas faire ». Nous vous passerons le ton polémique et parfois insultant que nous  avons eu à entendre très longuement.  

En fait il a surtout dénoncé avec agressivité nos récentes expressions ; 

– devant les écoles où nous avons développé nos analyses sur la situation (réalité des écoles et enjeu  du 3ème groupe scolaire), 

-de même dans la dépêche où un article a été publié jeudi, 

-puis sur une lettre sur la problématique des transports que nous avons envoyés à Tisséo, la  Métropole, la Région, le CD31 et les élu-e-s des communes voisines (communes du canton de  Castelginest + l’Union et Launaguet)….. 

Nous nous sommes dès lors exprimés pour regretter solennellement ce ton et cette attitude qui  portent atteinte au respect des uns et des autres et à la diversité des opinions. Nous ne sommes pas  en guerre civile ou la seule voie permise serait à dire du bien de la politique suivie.  

Nous avons bien sur conscience d’être minoritaires suite au dernier scrutin, mais les habitante-s que  nous représentons méritent le respect et l’écoute !  

Concernant les sujets scolaires, au-delà de notre analyse, des retards pris sur l’anticipation d’un  troisième groupe scolaire, nous n’avons qu’un seul objectif : que la transparence et l’écoute des  interlocuteurs (Enseignant-e-s, parents d’élèves, élu-e-s, citoyen-ne-s) soit totale pour être la plus  utile possible. 

Nous espérons voir en 2021 des « bonnes résolutions » de la part de Mr le Maire et sa majorité. Nous  poursuivrons sans cesse notre attitude de proposition et de contribution aux débats de manière la  plus constructive. Mais nous espérons voir des pratiques loin du « vieux monde » et des postures,  qui soient bienveillantes avec chacun-e, même en cas de désaccord. Une nécessité en 2021, pour  pouvoir peser au conseil municipal, est d’avoir l’appui des habitant-e-s par des initiatives au plus  près du terrain.  

Nous souhaitons à toutes et tous les meilleurs fêtes de fin d’années possibles dans cette période rude que nous  subissons toutes et tous.  

Pour Castelginest Autrement, les élu-e-s Maryline Bessière, Paul Dardenne, Stéphanie Delattre, Régis  Lagrifoul, Ghislaine Pelfort

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En début de séance du CM: 

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020 : 

Nous exprimons 2 remarques pour indiquer :  

– que notre intervention sur le travail du dimanche n’était retranscrite dans ce PV,  – et que pour ce qui concerne le règlement intérieur du Multi Accueil, la phrase relative à  l’administration d’antipyrétique aux enfants par le personnel non médical en cas de  fièvre. devait être retirée, ce qui n’apparaît pas dans ce PV. 

Le PV est adopté sous réserves des 2 remarques exprimées. 

• 1 minute de silence observée à la mémoire de Samuel PATY et les victimes de Nice • Monsieur le Maire indique qu’il répondra en fin de séance aux questions de l’opposition. • M. le Maire lit 2 courriers de remerciements : 

– un de la part de l’Association des Maires de France des Alpes Maritimes pour la subvention de  2 000 € que la Mairie a versé pour les victimes de la tempête Alex 

– l’autre de la part de l’Unicef pour la subvention de 1 000 € pour les sinistrés du Liban. 

• Point d’information de Monsieur le Maire sur : 

– La gendarmerie : Il explique qu’il y a un malentendu sur ce sujet c’est pourquoi il a cosigné  avec d’autres maires une lettre adressée à la Préfecture indiquant qu’il souhaitait conserver la  gendarmerie sur notre commune. 

– La trésorerie de Saint Alban, Le Maire souhaite faire acte de candidature pour son  implantation sur notre commune. 

POUR INFORMATION

1 – Présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des  délégations reçues du Conseil Municipal. 

FONCTIONNEMENT

2 – Adoption du règlement intérieur (RI) du Conseil Municipal 

Nous faisons une intervention préalable pour indiquer que depuis le début du mandat,  l’opposition a insisté à plusieurs reprises sur un nécessaire dialogue notamment pour  l’actualisation du règlement intérieur, en nous associant à son élaboration. Le Maire avait indiqué qu’il était prêt à en discuter. Le groupe est donc surpris de retrouver ce  texte soumis au vote et demande une discussion préalable sur nos propositions avant le vote.  Ce qui est accepté. 

Nos propositions d’évolution du RI : 

– Article 10 – Accès et tenue du public : 

Nous demandons de donner la possibilité aux citoyens de s’exprimer et de poser des  questions en début de séance publique du CM. 

== > Monsieur le Maire indique que ce n’est pas possible, que les textes légaux ne le  permettent pas. Avec les commentaires « c’est pas le forum ! Ce n’est pas l’agora, ici ! Vous ne  connaissez pas les textes ! » 

⇨ Nous précisons que les textes légaux fixent un cadre mais que rien n’empêche de  proposer mieux que la loi.  

La réponse est que le Maire ne souhaite pas remettre en question l’organisation actuelle  du CM qui fonctionne sur la base du travail des élus.  

– Article 11 – Enregistrement des débats :  

Demande de diffusion systématique des conseils municipaux en vidéo et possibilité de mettre  en accès en replay. 

⇨ Monsieur le Maire ne s’est pas positionnée sur cette demande.  

– Article 18 – questions orales :  

Demande d’avoir un délai de 48h pour l’envoi des questions orales au maire plutôt que 72 h,  qui est trop important quand le CM est convoqué 5 jours francs avant.  

== > Le Maire est d’accord pour passer à 48h dans ce cas. 

– Article 24 – Espace de libre expression réservé aux conseillers de l’opposition : 

Nous faisons part de notre interrogation sur la phrase : « Le texte proposé ne peut en aucun  cas contenir de propos relevant de la politique nationale, il doit être une contribution au débat  municipal et ne doit pas avoir de caractère polémique ». Nous demandons de justifier cet  empêchement de parler de politique nationale, ce qui peut être qualifié de « caractère  polémique » et qui trancherait, nous évoquons que ce paragraphe réduit la liberté  d’expression (censure).  

== > Le Maire explique que c’est la loi, que la politique nationale se fait au parlement mais  pas localement. Il soutient que ce paragraphe est issu de texte légaux (sans préciser  lesquels) pour encadrer les débats sinon laisse la porte ouverte aux injures.  

Nous lui répondons que la loi encadre les propos à caractère d’injure, diffamatoires et  discriminants mais que cette proposition va bien au-delà. Aussi, nous lui donnons un  exemple où le lien entre local et national est évident : la baisse des dotations aux collectivités  territoriales.  

== > Il indique que dans ce cas oui on peut parler de la politique nationale, car a un impact  sur la commune. 

POUR RAPPEL, VOILA CE QUE DIT LE TEXTE DE LOI SUR LA LIBRE EXPRESSION DE  LA MINORITE ENCADREE (CGCT) : 

« Art. L. 2121-27-1.-Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations  générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la com mune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle  ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant dé claré ne pas appartenir à la majorité municipale.

– Article 27 – mise à disposition d’un local :  

La municipalité alloue à l’opposition un local de 7 m2 pour les 5 élus de l’opposition, ce qui  ne nous convient pas, le local étant trop petit. D’autant qu’en cette période de COVID et ses  contraintes sanitaires, ce local sera inutilisable Demande donc d’un autre local. == > Le maire affirme ne pas avoir d’autre salle et qu’il nous sera prêté une salle plus grande  si nous en avons besoin.  

VOTE : nous nous sommes abstenus 

3 – Indemnité compensatoire pour perte de revenu des conseillers municipaux salariés du  secteur privé ou public. 

Proposition du maire : 72h/élu/an avec un taux de 1,5 SMIC. Cela vaut pour des salarié.e.s Nous soulevons le cas des élu.e.s qui exercent des professions libérales, et n’entrent donc pas  dans les critères d’attribution de l’ indemnité proposée. 

== > Le maire indique qu’il va voir ce qu’il peut faire et ce qui est possible au niveau de la loi. Nous avons voté pour 

4 – Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées : extension de ses  membres 

Paul Dardenne est intégré à cette commission en tant que titulaire, Maryline Bessière nommée  suppléante. 

Nous avons voté pour 

PERSONNEL

5 – Recensement de la population 2021 : création de 3 emplois d’agents recenseurs 

Les 2 postes de coordonnateurs : rémunération de 500€ chacun 

Nous avons questionné sur les modalités de recrutement de ces agents recenseurs, quelle  information publique ? 

== > Sont pris en priorité les personnes qui ont déjà participé à des recensements et à défaut  des personnes qui ont certaines compétences 

Nous avons voté pour 

6 – Recrutement de vacataires pour encartage, distribution des supports de communication et  photographie des différents évènements de l’année : 

Nous avons demandé les modalités de recrutement de ces vacataires et comment étaient  rendus publiques ces emplois 

== > les personnes qui ont déjà fait ces travaux sont reconduites dans ces emplois. Ce sont  souvent des personnes retraitées avec des pensions assez faibles, cherchant un complément  de revenu.

Nous avons voté pour 

FINANCES

7 – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Nous demandons si d’autres solutions sont proposées aux personnes qui n’ont pas accès à  l’informatique 

== > Le paiement tel qu’il se fait actuellement sera toujours possible. 

Nous avons voté pour 

8 – Budget principal – Décision Modificative n°1-2020 

Le Maire expose le fait qu’il y a un différentiel d’environ 500000 euros à cause de la crise  sanitaire. Il y a eu moins de recettes (recettes service courant sont d’environ 380000 euros), et  plus de dépenses que prévu (parmi lesquelles : achat de matériel de protection/entretien,  matériels médicaux). Volonté de rester dans le cadre budgétaire.  

Dépenses : colis de Noël offerts par la municipalité en lieu et place du repas traditionnel des  aînés 

Recettes : augmentation des droits de mutation 

Nous avons voté contre 

9 – Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du  budget primitif 2021 

Nous exprimons à nouveau notre regret que le budget ne soit pas voté en décembre comme  c’est fait par exemple à Toulouse Métropole. 

== > Le maire répond qu’ils votent en décembre mais sont obligés de refaire des réajustements  et de revoter en mars… il pense que c’est mieux de procéder ainsi. 

Les paramètres financiers sont reçus en mars, donc il est difficile de voter avant. De plus,  beaucoup d’incertitudes avec la réforme de la taxe d’habitation. 

Nous demandons quand le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) aura lieu. == > Le maire indique fin mars. 

Nous votons pour 

10 – Rétrocession d’une concession située au Cimetière La Grange à la commune Nous votons pour 

11 – Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d’énergies : attribution du  marché 

Fourniture de gaz attribué à la société Gaz de Bordeaux 

Fourniture d’électricité pour les équipements et les bâtiments publics dont la consommation est 

inférieure ou égale à 36 kva, à la société EDF 

Nous avons voté pour 

12 – Concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » 

Concession attribuée à la société VEO CINÉMA (actuel concessionnaire) à partir du  01/01/2021 

Nous avons voté pour 

Nous demandons si une aide au cinéma est prévue compte tenu de la situation liée au Covid, le  gestionnaire a t’il fait une demande d’aide ? 

== > exonération des charges et des fluides déjà voté en Conseil Municipal. Le concessionnaire  n’a pas formulé de demande d’aide supplémentaire. Avec le nouveau contrat il n’y aura plus  d’exonération de charges puisqu’une subvention est prévue sur 5 ans en fonction du nombre  d’entrées (25 000 euros sur 5 ans) 

13 – Tarifs des services municipaux jeunesse : modification de l’entrée en vigueur des tarifs : 

Les tarifs que nous avions précédemment votés n’ont pas étaient mis en place à la date  annoncée suite à une erreur du service. Nécessité de revoter la nouvelle date. 

Nous votons pour 

INTERCOMMUNALITÉ

14 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de  l’assainissement collectif et non collectif, année 2018-2019 

Lecture du rapport 

Quelques chiffres : 

– rendement 2018 de 85,6%, c’est-à-dire que dans le réseau 14,4% s’échappent dans la nature,  fuites, travaux, ………. 

-Raccordement des foyers : 94,5% de la population 

– Volume : 41 millions de m³ et rendement de 86,3% pour 2019 

Nous faisons remarquer que depuis quelques semaines la commune bénéficie de la  sécurisation de la distribution de l’eau potable depuis l’arrêt de la station de Lacourtensourt et le  raccordement sur le réseau d’eau de Toulouse (pompage dans l’Ariège) 

Le rapport 2019 est normalement consultable en accès libre sur le site de Toulouse Métropole 15 – Rapport d’activité 2019 du Syndicat du Bassin Hers Girou 

Nous faisons une remarque sur la volonté du président de Toulouse Métropole d’avoir la main  mise sur tout le territoire métropolitain : il y a quelques mois la « métropolisation du Conseil  Départemental », s’en suit le problème de réorganisation « Zone Police Gendarmerie » (le 

président de Toulouse Métropole semble ok, les maires en zone Gendarmerie montent au  créneau) et le 3ème épisode est le litige avec le syndicat Bassin Hers Girou 

Nous demandons au Maire la décision du Tribunal (annulation du vote) suite à une requête du  Préfet au sujet de la sur-représentation des élus métropolitains au syndicat bassin Hers Girou 

Autre interrogation : comment les élus métropolitains sont nommés à ce syndicat (4 élus de  Castelginest)?  

== > Choix proposé par le Maire non soumis à un vote en conseil municipal. 

Autre question sur la passerelle sur l’Hers : depuis plusieurs années cette passerelle fait l’objet  de plusieurs demandes de création, et dans les compte-rendus du syndicat on ne retrouve  aucune trace. 

== > Loi modifie les compétences GEMAPI* (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des  Inondations ) : un dialogue syndicat/ Métropole s’est installé et va aboutir à une situation  normalisée. La Métropole apporte l’essentiel des fonds, il est normal que le payeur regarde  comment se fait la gestion. 

Le maire ne répond pas sur la passerelle, ni sur le nombre d’élus et indique qu’il s’agit d’un  compte rendu 2019 et que nous les interrogeons sur 2020 

Nos questions orales (pas de débat, seul le maire répond). 

– point sur la situation des écoles 

– Quel coût pour la plaquette distribuée sur la ville concernant le budget municipal – point sur les transports RER toulousain, lignes de bus perspectives… 

Les Ecoles : 

== > Monsieur le Maire répond que sur la situation des écoles il a déjà apporté des réponses  sur ce sujet, un point complet au dernier Conseil municipal, la question des garages est réglée,  et qu’il va rencontrer Maryline.  

A notre tentative de poser une question concernant le gymnase du collège fermé pour absence  de nettoyage et alarme incendie HS, le maire n’a pas laissé parler arguant du fait que le collège  n’était pas l’école. 

Les transports : 

Le maire déclare qu’il y a beaucoup à dire sur ce sujet 

il est vice-président de Tisséo collectivités : lignes en réfection, linéo 10 

Concernant le BUN : dossier mal ficelé à l’époque, le préfet n’a pas eu la vigilance nécessaire… Il faut le reprendre au début…. 

Concernant « Rallumons l’étoile » et le RER toulousain, il indique que c’est un travail qui doit se  faire avec la Région qui est concernée par le ferroviaire. Il est prévu de rencontrer le collectif  Rallumons l’étoile et affirme qu’il faut un dialogue construit avec l’ensemble des acteurs.  Il indique que dès qu’il aura des éléments, il nous les présentera pour débat et vote.

Coût de la plaquette du budget : 

Monsieur le Maire explique que sa réalisation (graphisme et mise en page) a été assurée par  les services communaux, que son coût est très bas : 25 centimes par habitants, soit un coût de  2800€ (imprimerie) et que le budget communication est un poste qui sera excédentaire 10000€  d’économies. Il dit être choqué qu’on lui pose la question. Madame Ursule indique qu’elle n’a  reçu que des compliments sur cette brochure. 

Nous intervenons pour dire qu’il est normal de poser la question, que les services municipaux  peuvent être félicités de leur travail. Monsieur le Maire sait comment la plaquette a été élaboré,  mais pas notre groupe et qu’il est donc légitime que nous posions la question. 

Le maire répond rapidement à des questions posées lors des précédents CM et recensées  dans un courrier, auxquelles il avait prévu de nous répondre : 

– Action de formation : chiffres lors du CA 2020, débat annuel… éventail large – Installation de la vidéo-surveillance (23 caméras) , il indique les différents secteurs sous  vidéo-surveillance, enregistrement conservés 10 jours. 

– Pour les drones qui peuvent survoler la commune, le maire n’est pas informé par la  DGAC. Pour les drones de police, il est informé après demande d’autorisation de la préfecture. Selon le maire l’usage des drones est très encadré par la loi. 

Nos commentaires hors réunion : Ce qui n’est pas le cas si l’on se réfère aux actions  entreprises par la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) auprès du conseil d’état.(voir article** joint en fin de compte-rendu) 

– Le vœu que nous voulions faire sur la santé est pour lui de l’ordre de la politique  nationale, il n’y répond pas en indiquant qu’il est de fait pour lui hors-sujet – Plan d’accessibilité : il dit que c’est fait 

– Adresse mail pour l’opposition : tous les élus majoritaires n’en ont pas, pour lui c’est non – Chemin piétonnier des Buissonnets : dommage que certains riverains s’opposent à cette  réalisation qui faciliterait la promenade. 

– Travaux route de Pechbonnieu (secteur rond-point et rue des Pyrénées): suite aux  différentes remarques de Paul lors d’autres CM: la bande de roulement ne peut-être décalée  sous risque de déformation de la chaussée, par contre l’enrochement va être repris et consolidé – Ecole de musique : nous l’interrogions sur la possibilité de tarifs en tenant compte du  quotient familial. Il indique qu’une aide départementale est apportée aux familles qui ont moins  de 640 € 

– Pour l’attribution des logements sociaux, il indique qu’il y a une commission  départementale avec présence des bailleurs sociaux qui instruit les dossiers. 3 candidatures à  chaque fois sont présentées. 

– Cautions de la Mairie auprès de bailleurs sociaux permet à la Mairie la possibilité de  formuler certaines demandes 

Il conclut qu’il va nous faire passer un certain nombre de documents en fin de CM : – Information sur la structure multi-accueil 

– Plan de Mise en accessibilité de la voirie et de l’aménagement de l’espace public de  Toulouse Métropole 

– Marché de fourniture d’énergie

– Grandir à Castelginest 

——————————–Fin du compte-rendu—————————————————— ANNEXES POUR INFORMATION INTERNE 

* Que signifie GEMAPI 

Les collectivités travaillent en collaboration pour tenter de s’approprier la compétence “Gestion des Milieux  Aquatiques et Prévention des Inondations”. 

Mais que peut bien signifier concrètement le sigle GEMAPI ? Encore méconnu du grand public, c’est un  terme récent qui concerne la gestion de l’eau. Comme la rivière Drôme qui descend du Diois, la compétence  GEMAPI tire son origine de la loi du 27 janvier 2014 nommée “Modernisation de l’Action Publique Territo riale et d’Affirmation des Métropoles” (MAPTAM). 

Dès le 1er janvier 2018, cette compétence obligatoire sera affectée aux communes. Elle rentre dans le cadre du  transfert de compétences imposé par l’État. Si elles le souhaitent, ces dernières pourront transférer GEMAPI à  leur intercommunalité. La loi indique également que “les communes ou les établissements publics de coopéra tion intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) pourront transférer tout ou une partie de la compétence à des  syndicats de groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes”. Une bonne nouvelle pour les élus  qui s’inquiètent de la charge financière induite par ce futur transfert de compétence. Une inquiétude légitime  quand on connaît la difficulté des communes de France à vivre, avec l’abaissement des dotations de l’État. 

GEMAPI est définie par les quatre alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement. L’objectif  premier est d’aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique. Ensuite, la compétence prévoit  d’entretenir et d’aménager les cours d’eau, les canaux, les lacs ou plans d’eau, y compris leur accès. Le troi sième alinéa explique qu’il faudra se défendre contre les inondations et la mer. Enfin, il sera obligatoire de  protéger et de restaurer les sites, les écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations  boisées riveraines. Si cette compétence a été créée, c’est pour harmoniser à long terme la politique de gestion  de l’eau… 

**ARTICLE DE LA DEPECHE DU 19 MAI 2020

L’article CONSEIL MUNICIPAL 20 NOVEMBRE 2020 est apparu en premier sur Castelginest Autrement.

Avant la tenue du CM:

• Approbation des PV
• Complément à l’ordre du jour: attribution d’une subvention exceptionnelle pour les victimes de la tempête Alex. On a voté pour.
• 1 minute de silence observée pour les victimes de la tempête Alex dans les Alpes maritimes
• Demande par Paul de la réponse du maire suite à la demande faite au CM du 10/07/2020 pour la participation d’un membre de notre groupe d’élu.e.s à la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées: Réponse positive, Paul participera à cette commission.
• Le maire précise qu’il apportera une réponse rapidement sur la charte informatique et l’attribution d’une adresse mail aux élus de l’opposition.
• Le maire répondra aux questions orales demandées lors d’un précédent Conseil par l’opposition concernant le soutien aux entreprises et le soutien aux populations.

1. Modification du tableau du CM: remplacement de Mr Augé, qui a démissionné, par Mme Sandrine Laurent (Technicienne d’exploitation chez Tisséo, présidente du nouveau club d’athlétisme)
2. Bilan de la rentrée: Le maire communique les infos suivantes

« Effectifs: 1103 élèves, avec une classe ULIS à effectif réduit (11 élèves) pour accueil d’élèves en difficultés. Cette classe est une classe de solidarité selon le maire.

Commentaires du maire: augmentation lente, ce qui justifie l’amélioration de l’accueil mais pas la création d’un 3^ème groupe scolaire (car ne serait pas rempli). Dans l’immédiat la commune n’en a pas besoin, donc pas de dépenses (un nouveau groupe scolaire représente 3 années de fiscalité augmentée pour la commune). Le choix est fait d’adapter les établissement existants avec de nouveaux espaces, n’en déplaisent à ceux qui ont le « chagrin » du 3^ème groupe scolaire. On se rappellera que ce 3^ème groupe faisait partie des promesses de campagne du candidat G Carneiro.

Par enfant: attribution financière > 4000 €, le maire considère la dotation communale considérable

Investissement sur l’ensemble de l’école: 2 Millions d’€ (travaux + équipements).

École du centre (Léonard de Vinci):

Moyens scolaires: 1 Million 878 €

Effectifs 2020:

Maternelle: 192 élèves, 7 classes, moyenne de 27,42 élèves/ classe

Primaire: 315 élèves, 12 classes, moyenne de 26,25 élèves/ classe

Travaux école du Centre: Total: 3 Millions 2 €. Reste 1,5M€ pour nouveau réfectoire, 3 salles de classe, préau avec plus de surface, nouveaux sanitaires, sols rénovés…

Surface dédiée à l’école: de 950 m2 on passe à 1725 m2

L’école du centre mise au format c-à-d mise aux normes en matière de luminosité et isolation.

École de Buffebiau:

Travaux maternelle: 43 537 €

Travaux primaire: 36 000 €

Effectifs 2020:

Maternelle: 8 classes

Primaire: 378 élèves, 15 classes, moyenne 25,2 élèves/classe

ALAE : de 307 m2 passe à 371,5 m2

Restauration: de 208 m2 passe à 355 m2

Préau: de 240 m2 passe à 362 m2

Remarque du maire: Si 14 classes dans une école, le directeur est complètement déchargé d’enseignement. Ce qui améliore la gestion. Demandé par les directions d’école à Castelginest.

La création de classes est de la responsabilité de l’éducation nationale: la commune propose des structures en fonction des effectifs imposés par l’Inspection d’Académie.

Le dialogue avec les enseignants et parents d’élèves est nourri, ce qui permet de travailler au mieux.

Une fois la présentation terminée, nous avons abordé les problèmes immédiats de la rentrée

• Absence de garage à vélos, ce qui est pénalisant pour les enfants et familles

Réponse du maire: seulement 20 à 30 enfants viennent à vélo sur 300, et c’est provisoire, donc on passe au point suivant! Remarque de Monsieur le Maire: « ceux qui s’attardent là-dessus n’ont vraiment rien d’autre à se mettre sous la dent »

• Les toilettes inadaptées pour les petits : alors là ricanements et réactions fort désagréables!

Réponse du maire : personne n’a rien signalé à la mairie!

• Le préau réduit

Le maire nous a expliqué que les travaux entraînaient de fait des inconvénients et qu’il n’avait eu aucune plainte quant aux mauvaises conditions d’accueil.

 Nous avons demandé à pouvoir rencontrer le maire sur les questions qui se posent à l’école afin de trouver des solutions. Un courrier doit être fait dans ce sens.

3. Compte-rendu décisions prises dans le cadre délégations

3.Alinéa 3- Réalisation d’emprunts

Investissements de la commune: travaux en cours prévus dans le cadre  du budget, emprunts sur une durée de 20 ans (taux: 0,82%).

3.Alinéa 4- Extension de Buffebiau traitée au point 33

3.Alinéa 5-Louage de choses

Il est fait mention de la signature d’une convention avec 39 associations de la mise à disposition de locaux pour la saison 2020-2021

Nous avons demandé un exemplaire de la convention: le maire nous en transmettra un.

4. Indemnités de fonctions allouées aux adjoints et conseillers

Mise à jour du tableau nominatif suite à la démission d’un conseiller.

Au sujet des indemnités, nous avons rappelé que 2 des élues de l’opposition n’étaient pas rémunérées quand les réunions de CM avaient lieu en journée. Nous avons renouvelé la demande de pouvoir connaître la date des CM au moins 15 jours avant sa tenue pour pouvoir s’organiser, et la tenue des CM fin d’après-midi pour ne pas avoir de perte de salaire pour l’élu.e salariée concernée. En effet pouvoir être élu.e est un droit, mais cela suppose d’en avoir les moyens.

A Toulouse, les élu.e.s dans ce cas ont une indemnité.

Le maire est d’accord pour communiquer la date 15 jours avant la réunion. Quant à la perte de salaire il va examiner la question.

5 et 6. Protection fonctionnelle des élu.e.s et des agents

La protection fonctionnelle est accordée par la collectivité si un élu ou un agent fait l’objet d’une agression verbale dans l’exercice de ses fonctions, alors la collectivité peut porter plainte et elle accompagne la personne juridiquement et financièrement.

Protection fonctionnelle demandée pour le maire, et pour un agent. Nous avons voté pour

Le maire a demandé aux élu.e.s leur accord pour transmettre à la gendarmerie l’adresse mail de chacun.e à des fins de protection. Nous avons donné notre accord

7. Mise en place du télétravail au sein de la commune. Nous avons voté pour
8. Modification du tableau des effectifs. Nous avons voté pour

9. Attribution d’une prime aux agents ayant assurés la continuité de l’activité durant le confinement

Cette prime exceptionnelle représente 15 000 €, mais le maire justifie ce montant en déclarant que c’est un investissement humain.

Groupe 1: exposition longue durée: 415 €

Groupe 2: exposition moindre: 210 €

Groupe 3: exposition faible: 140 €

Rien pour le groupe en autorisation d’absences

Nous avons voté pour.

10. Demande de maintien du RIFSEEP (Régime Indemnitaire « tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les agents territoriaux placés en maladie ordinaire en raison de leur vulnérabilité à la COVID, atteints du Coronavirus ou en autorisation spéciale d’absence. Somme allouée 24000 euros. Nous avons voté pour.

11. Frais de déplacement des élus locaux et du personnel municipal – Nous avons voté pour
12. Recrutement d’agents non titulaires sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour l’accroissement temporaire d’activité (12 mois max) et pour l’accroissement saisonnier d’activité (6 mois max). Nous avons voté pour
13. Ouverture de 2 postes de technicien à temps complet pour les besoins des services municipaux sur la période 01 septembre au 31 décembre 2020. Nous avons voté pour
14. Reconduction du versement de la prime de fin d’année sur la paye de novembre.

Nous avons voté pour

15. Renouvellement de la mise à disposition du personnel communal pour l’harmonie des genêts. Nous avons voté pour
16. Autorisation au maire d’engager et de mandater les dépenses pour fêtes et cérémonies:

Il s’agit de denrées, fleurs, médailles, places cinéma gratuites,  …et frais pour les manifestations officielles de la mairie

 > 80 000 €/an sur 3 ans. Nous avons voté pour

17. Répartition du produit de vente des concessions funéraires entre la commune et le CCAS

1/3 CCAS, 2/3 commune. Dispositif légal. Nous avons voté pour.

18. Admission en non-valeur de 15 créances irrécouvrables: restauration, garderie, mise en fourrière… Nous avons voté pour.
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS de 28 600 € pour l’envoi des colis de fin d’année aux aîné.e.s, en l’absence d’organisation des « repas des aînés » organisés en janvier pour cause de crise sanitaire. Nous avons voté pour
20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France: 50 € par catégorie, sachant que 2 administrés participent au concours, l’un dans la catégorie électricien, l’autre dans la catégorie structure aéronautique. Nous avons voté pour.
21. Contribution de la commune à l’apprentissage Versement de 126 € à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aude pour un apprenti castelginestois inscrit au centre de formation d’apprentis Henri Martin. Nous avons voté pour.
22. Attribution d’une 1^ère subvention au club d’athlétisme de 790€: pour le fonctionnement et matériel.

Nous demandons où aura lieu la pratique?

Réponse de l’adjoint au maire chargé du sport: dans l’immédiat, utilisation de salles municipales pour la préparation physique et de la piste du collège pour l’athlétisme , du terrain dédié au collège et du complexe de l’hersain. Un projet est à l’étude.

Nous réitérons notre demande de pouvoir avoir accès aux demandes de subvention et de connaître les critères d’attribution de ces subventions de façon à s’assurer d’un traitement commun à toutes les assos. Le maire a pris la mouche considérant que c’était une démarche de suspicion.

Nous avons simplement rappelé que le droit à l’information des élu.e.s existait et que nous étions redevables de l’utilisation des fonds publics.

En l’absence d’éléments concernant la demande de subvention, nous nous sommes abstenus.

23. et 24. Attribution d’une subvention exceptionnelle respectivement à l’association Culture et Bibliothèque (2700 €) pour le développement de la section jeunesse, et à la MJC ( 139 € ) pour remplacer la sono abîmée. Nous avons voté pour.
24. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € pour soutenir le Liban après la double explosion à Beyrouth, versée à l’UNICEF ou autre organisme (choix non définitif). Nous avons voté pour.
25. Renouvellement du bail de l’agence postale centrale avec la Poste (les locaux appartiennent à la collectivité et sont mis à disposition de la Poste). Le bail débutera le 1^er octobre 2020 pour une durée de 9 ans. Nous avons voté pour.
26. Signature du bail de location des bâtiments de la gendarmerie de Castelginest.

C’est un changement de bail, puisque la gendarmerie se chargera dorénavant de l’entretien des espaces verts et du changement des ampoules et autres petits travaux.

Le maire a rappelé son engagement pour accueillir la gendarmerie avec des logements de fonction, et a réaffirmé sa grande satisfaction d’avoir fait cette opération!

Nous avons voté pour.

28. Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile pour Méca Auto.

Nous avons voté pour.

29. Possibilité pour les usagers du service castel Ados d’effectuer le paiement en ligne avec de nombreux autres services. TIPI régie Nous avons voté pour.

Nous avons eu droit à l’auto-satisfaction du maire sur la dématérialisation, pour laquelle nous avons été les champions dans son expérimentation! (Pour info, la mairie avait invité les parents d’élèves à visiter le site la mairie de Cornebarrieu qui avait démarré la même démarche. Paul était alors président FCPE du collège.)

30. Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Mr ROUZES pour réaliser une piste cyclable

Coût de l’opération: 2545 euros pour 915 m² (parcelle située entre le chemin Peyrandrieu et la route de Bessières qui longe le ruisseau de Nauzemarelle. 

Nous faisons remarquer que c’est une acquisition non concertée avec les riverains, tout comme le projet de piste cyclable entre la place des Buissonnets et la route de Fonbeauzard.

Nous demandons à avoir le schéma du projet de réseau des pistes cyclables qui s’inscrirait dans un programme de développement de la mobilité douce.

Réponse du maire: c’est très difficile de fournir un schéma, qui suppose une planification, qui fige les choses dans le temps, ce qui est difficile  à envisager. Un tracé est parfois lié à des opportunités foncières qui peuvent se présenter. Financement en grande partie par la Métropole dans le cadre du plan de relance de 292 M€.

Le maire ne peut fournir des infos que sur des projets immédiats.

Il a été rappelé à M le Maire qu’une partie de la rue des Plantiers n’avait pas de trottoirs praticables alors que des assistantes maternelles (poussettes) et des piétons avec enfants fréquentent régulièrement cette rue.

Réponse: projet en étude.

Nous avons voté pour.

31. Modalités de remboursement des masques achetés par la commune suite à la décision du gouvernement de contribuer financièrement aux achats des communes à hauteur de 50% du coût TTC des masques dans la limite de 0,84€/ masque pour les masques à usage unique et de 2€/ masque pour les réutilisables. Ce pour les commandes entre le 13 avril et le 1^er juin 2020.

Prise en charge par Toulouse Métropole et l’État de 50% de la dépense (soit 10697,5 euros).

Nous avons voté pour.

32. Signature d’une convention entre école de musique et l’Harmonie des Genêts pour mise à disposition d’instruments de musique. ( convention signée tous les ans)

Nous avons voté pour.

33. Extension de l’école Élémentaire Buffebiau: autoriser le maire à déposer un permis de construire

Les plans nous sont présentés en séance avec l’annonce d’une concertation déjà réalisée avec les directeurs d’établissement et les enseignants, à venir avec les parents d’élèves et avec les élus de l’opposition si c’est possible!!

Une fois le permis approuvé, des modifications pourront intervenir. Le projet proposé prévoit la démolition du préau et des pièces attenantes et  la construction d’un bâtiment avec un étage en lieu et place + extension de la salle de restauration et certains réaménagements.

Envoi à l’opposition de l’avant-projet

N’ayant pas eu d’informations préalables, nous nous sommes abstenus.

34. Coût moyen par élève des écoles publiques

Année scolaire 2020-2021, montant proposé à 876 € qui est le coût légal.

Le maire fait remarquer que ce coût est sans lien avec la réalité des coûts si on prend tout en compte, Le coût réel serait de l’ordre de 4000 €/élève. Nous avons voté pour.

35. Demande de subvention auprès du conseil départemental pour le RASED pour l’année 2020-2021.

Nous avons voté pour.

36. Modification du règlement fonctionnel du multi-accueil suite aux évolutions horaires.

Nous avons abordé la responsabilité et l’application des protocoles concernant les prises de médicaments et  l’administration d’antipyrétique (doliprane) aux enfants en cas de fièvre.

Non autorisé pour l’instant par la loi en dehors des professions médicales (médecin/infirmier sous délégation du médecin) et qui apparaissait tout de même dans le règlement intérieur, le maire a pris la décision de retirer cette phrase.

Nous avons voté pour.

37. Modification du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse.

La modification porte sur l’ajout des allergènes auxquels peut être sensible un enfant et donc de demander à la famille de fournir un panier-repas.

Question: La rentrée étant passée, les familles concernées vont donc devoir signer ce nouveau règlement? La réponse du maire est positive

Nous avons voté pour.

38. Prolongation du mandat des conseillers au Conseil Municipal des Jeunes pour l’année scolaire 2020-2021. Nous avons voté pour.

Quelques actions menées par ce conseil des jeunes:

• installation de cendriers aux abords des groupes scolaires, équipements sportifs.
• Fête du sport
• City stade

Une remarque a été faite comme quoi les élus minoritaires n’ont jamais été invités à une quelconque réunion entre les élus du CM et les élus du CMJ

39. Désignation à main levée (après accord de tou.te.s les élu.e.s) d’un représentant de la commune à la commission d’évaluation des flux financiers entre la Commune et la Métropole. Représentant proposé: M le Maire

Aucune possibilité pour l’opposition: Nous nous sommes abstenus.

40. Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails, en autorisant l’ouverture des magasins 12 dimanches au lieu de 5 actuellement.

Considérant que le dimanche, pour les professions qui n’en ont pas l’obligation, est un jour qui permet de préserver les liens familiaux, pratiquer des activités culturelles et sportives, moments partagés plus importants dans une société humaine que transformer le dimanche en un jour de plus de consommation!

Nous avons voté contre.

41. 42. 43 Mise en place d’éclairage public rue du pont Fauré, rue Charles De Gaulle, rue des Graves.

Nous avons voté pour.

Rue du Pont Fauré: les élus minoritaires ont questionné sur le droit de préemption qu‘avait émis la Métropole à propos d’un bien sis au 15 rue du pont Fauré.

Réponse: c’est une opportunité pour une réserve foncière.

Rue du Pont Fauré: les élus minoritaires ont posé une question sur le devenir de l’ex restaurant des Chimères: pas de réponse.

Rue de l’Église: les élus minoritaires ont demandé d’étudier la possibilité de faire un plateau piéton traversant entre la place de la Mairie et la place du marché  (identique entre le parking Chimères et le cinéma) car traversée dangereuse et très fréquentée et les passages cloutés sont éloignés de cette traversée.

44. Question diverse : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association des Maires de France des Alpes Maritimes.

Une collecte de dons matériels, alimentaires… sera mise en place dès le lundi 12/10 jusqu’au mardi 27/10 à 12h. Vous pourrez déposer vos dons à l’accueil du CCAS du lundi au vendredi de 9h à 12h. Par la suite, les services municipaux les remettront au secours populaire de Castelginest qui se chargera de les acheminer dans les Alpes-Maritimes. PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ comme de la nourriture non périssable, des couches, du lait, de l’eau, de la nourriture pour les animaux domestiques, des produits d’hygiène, des produits d’hygiène féminine…

Merci de ne pas déposer de vêtements. Ils sont collectés en quantité déjà suffisante sur place.

Nous avons voté pour.

Questions orales de l’opposition:

Soutien aux entreprises: un fonds (22M€ ) d’aide directe aux entreprises par la Métropole ( entre 500 et 2000 €)

Soutien aux populations: sur Castelginest, pas d’évolution significative des demandes au CCAS. Partenariat constant de la commune avec des associations humanitaires comme le Secours Populaire ou Secours Catholique ou Panier de Castel.

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